CONDITIONS GENERALES DE VENTE              

L’activité commerciale sur notre site « the-broken-arm.com » est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur the-broken-arm.com sont vendus par la société TBA CONCEPT SARL, dont le siège social est situé 12 rue Perrée 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 196 904, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR77 789196904.

TBA CONCEPT met à la vente sur the-broken-arm.com des produits exclusivement à destination du consommateur final, par conséquent the-broken-arm.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant d’une personne qui opère à des fins professionnelles.

Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées, les nouvelles conditions générales de vente prendront effet à leur date de publication sur the-broken-arm.com.

Il sera demandé à l’acheteur, à chaque commande, de confirmer l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande. La transmission du formulaire de commande par l’acheteur vaudra reconnaissance et acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués avec la conversion en devises ($, £, ¥), uniquement à titre indicatif.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

Concernant les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix figurera hors taxes sur la facture adressée à l’acheteur. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation et taxes d’Etat ne sont pas du ressort de the-broken-arm.com et, dans la mesure où ils seraient exigés, ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

the-broken-arm.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, the-broken-arm.com s’engage à informer l’acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

L’indisponibilité du produit pourra emporter l’annulation de la commande par the-broken-arm.com.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT

L’acheteur pourra procéder au paiement de sa commande par les moyens de paiement suivants :

- Cartes bancaires (Visa, Mastercard ou American Express)

 Tous les paiements effectués sur le site the-broken-arm.com sont cryptés et sécurisés par PAYBOX.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés par the-broken-arm.com à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

Les envois en France et à l’international sont assurés par DHL ou tout autre transporteur de réputation équivalente.

Pour les livraisons dans Paris intramuros, il est proposé un service de livraison par coursier dans un délai de 2 heures 30 à 3 heures qui vous sera proposé au cours du processus de commande et soumis le cas échéant à facturation spécifique. Ce service sera assuré par Coursier.fr ou tout autre transporteur de réputation équivalente.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison choisi et apparaissent dans le montant total à payer. Le montant des frais de livraison dépend du volume de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi.

Un numéro de suivi sera transmis à l’acheteur par email après finalisation de la commande. L’acheteur aura la possibilité de suivre son colis depuis son départ jusqu'à son arrivée.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et de réserver les éventuelles anomalies auprès du transporteur et de signaler et d’informer le Service Clients de the-broken-arm.com par téléphone ou par email dans un délai de 72 heures, des éventuelles anomalies constatées.

  

ARTICLE 5 – ECHANGE / RETOUR

Si l’acheteur n’est pas satisfait du produit acheté, the-broken-arm.com s’engage à procéder à son échange.

Les produits doivent être retournés, par l’acheteur, dans leur état et emballage d’origine, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

The Broken Arm

12 rue Perrée

75003 Paris

Les frais d’envoi et de retours sont à la charge de l’acheteur.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas échangés et seront retournés en l’état à l’acheteur, à sa charge.

Les livres, magazines, parfums, produits de l’épicerie ne seront pas échangés.

Les produits soldés ne seront pas échangés.

 

the-broken-arm.com ne procèdera à aucun remboursement des produits achetés.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site the-broken-arm.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée au titre des dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de the-broken-arm.com.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation et à la réglementation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

 

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

L’acheteurest informé que l’ensemble des données et informations personnelles collectées lors de la passation des commandes sont traitées par the-broken-arm.com aux fins de traitement desdites commandes.Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

the-broken-arm.com s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’acheteur peut s’adresser directement à the-broken-arm.com.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.